A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
3.06. Le vote se prend d’abord sur les sous-amendements, ensuite sur les amendements et enfin sur la proposition originaire, amendée ou non.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.06.